Obligations location, pour l’ensemble des bailleurs

Tout bailleur doit respecter un cadre règlementaire pour pouvoir mettre un bien en location. Parmi ses obligations, se trouve le montage d’un DDT (dossier de diagnostic technique), dans lequel se trouveront les diagnostics immobiliers obligatoires.

Ainsi, devront être effectués (selon les caractéristiques du bien) le DPE, l’ERP, les diagnostics gaz et électricité (si leurs installations ont plus de 15 ans), le mesurage Boutin, et le diagnostic plomb (si le bien a été édifié avant 1949).

Le locataire aura alors en sa possession l’ensemble des documents liés à sa future habitation principale, accompagné du bail et de l’état des lieux. Tous les diagnostics devront être présents, sous peine de remise en cause de la location du logement.  

Obligations locations

Vente / Location : Toutes vos obligations