Une nouvelle directive européenne relative à l’amiante - 04/11/2022

La directive 2009/148/CE a été modifiée le 28 septembre par la Commission européenne, à la suite d’un vote. Un nouveau cadre commun aux divers états membres a été mis en place concernant le problème de l’exposition des travailleurs à l’amiante. Ce cadre commun vise à uniformiser la gestion de ce risque élevé responsable chaque année de nombreux cancers, et pas seulement de la sphère ORL ou pulmonaire, mais aussi des ovaires comme il vient d’être démontré. Tous les pays n’appliquent pas les mêmes VLEP, valeur limite d’exposition à l’amiante, qui sont des seuils de tolérance du nombre de fibres d’amiante dans l’air. En France, en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Danemark, la VLEP est déjà assez basse pour écarter tout risque, mais ce n’est pas le cas de tous les pays. Il convient désormais d’appliquer une valeur seuil limitée à 0.01 fibre par centimètre cube pour tous les pays, calculée sur une durée pondérée de huit heures. D’autres mesures pourraient être prises et sont à l’étude, notamment en ce qui concerne une possible obligation légale de réaliser un diagnostic amiante dans le cadre d’un projet locatif. Pour l’instant, seule la réalisation d’un diagnostic dans le cadre d’une vente est imposée, sachant que les locataires sont toutefois en droit de demander à leur bailleur une copie de l’état d’amiante de leur logement.